La Semaine Francaise au Vietnam - 6 au 12 avril 2008

La Semaine Française

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L'Exposition - Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ Organisation

Le Comité d'organisation «La semaine française» – CCIFV – Eurovilla – 257 Hoang Van Thu – Tan Binh – Hô Chi Minh Ville - Vietnam
Tel: (84-8) 9973928 – Fax : (84-8) 9974827
Le salon se déroulera du 9 au 11 avril 2008 inclus à la salle d'exposition de Phu Tho, 4 Ly Thuong Kiet, District 11, Hô Chi Minh Ville.

2/ Inscriptions

La demande d'admission doit être adressée au Comité d'organisation «La Semaine Française» – CCIFV – Eurovilla – 257 Hoang Van Thu – Tan Binh – Hô Chi Minh Ville - Vietnam Tel: (84-8) 9973928 – Fax : (84-8) 9974827 – E mail : semaine.francaise@yahoo.fr.

Toutes les demandes qui nous parviendront seront prises en considération, mais seules les demandes entièrement remplies et dûment signées, munies du cachet de l'entreprise exposante et accompagnées de l'acompte permettront de bénéficier des garanties prévues au contrat. La réception de la demande d'admission par l'organisateur implique que la société souhaitant exposer a pris pleinement connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

3/ Admission

Le Comité d'organisation «La Semaine Française» est seul décideur des demandes d'admission qui seront confirmées et adressées aux exposants dans les 30 jours suivant leur réception.

4/ Attributions des stands et conditions liées à leur exploitation

Le Comité d'organisation «La Semaine Française» confirme l'exactitude des plans et de la disposition des stands dans la salle d'exposition, mais se réserve le droit de modifier les attributions de stands si cela s'avère nécessaire pour ajuster le plan de l'exposition selon les exigences de l'organisateur ou des lois et règles applicables au lieu de l'exposition. L'organisateur se réserve le droit de retirer son accord pour cette demande d'admission et résilier le présent contrat s'il s'avère que le ou les produits de l'exposant nuisent au salon ou ne se conforment pas aux règles de décence ou de bienséance. Tout aménagement spécial ainsi que publicité lumineuse ou sonore ainsi que des animations ou spectacles doivent être soumis à l'organisateur au préalable. L'attribution du stand est faite pour la seule période de l'exposition (du 9 au 11 avril 2008 inclus). Toute distribution de prospectus et tout affichage est interdit en dehors du stand occupé par l'exposant. Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l'état où ils les auront trouvés. Toute détérioration du matériel ou du bâtiment sera à la charge des exposants. Il est interdit aux exposants de promouvoir d'autres matériels ou produits que ceux mentionnés sur leur demande de participation et notamment des matériels qui seraient fabriqués ou distribués par des sociétés dont la participation n'aurait pas été retenue.

5/ Conditions de règlement

Les exposants sont tenus de faire parvenir en même temps que leur demande d'admission un accompte correspondant à 50% du montant TTC. Le reste étant payable suite à la facturation des stands dont le délais d'échéance du paiement interviendra le jeudi 31 janvier 2008.L'acompte sera remboursé au demandeur si ce dernier n'est pas admis à exposer. En revanche, les sommes versées seront perdues pour l'exposant et acquises à la manifestation si le demandeur retire sa participation après avoir été admis.

6/ Retards de règlement

Les délais de règlement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. Toute somme non payée à l'échéance prévue entraînera l'application de plein droit sans mise en demeure au préalable, de pénalités de paiement. Le non règlement des sommes à payer peut entraîner l'annulation de l'accord d'admission précédemment donné.

7/ Annulation et réduction de surface

L'exposant peut à tout moment et pour une cause quelconque annuler sa participation au salon en notifiant par lettre recommandée ce désistement sachant que : l'organisateur conservera, à titre de dédommagement, le premier acompte déjà versé. Toute annulation notifiée moins de 60 jours avant l'ouverture de la manifestation entraîne, de la part de l'exposant, le règlement à l'organisateur de l'intégralité des sommes facturées.

8/ Assurances

Chaque exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant d'une part, les matériels exposés et, de façon générale, tous les éléments mobiles appartenants à l'exposant, d'autre part, les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers, pendant la durée de la manifestation, y compris les périodes de montage et de démontage.Un justificatif de la compagnie d'assurance pourra être réclamé par l'organisateur. Le Comité d'organisation «La semaine française» n'est pas responsable des préjudices qui pourraient être subis par l'exposant. Il appartient à chaque exposant d'accomplir les formalités douanières pour toutes marchandises et matériels provenant de l'étranger. Le transport et la manutention sont à la charge de l'exposant.

Nous déclarons avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et acceptons sans réserves ni restriction toutes les clauses et renonçons à tout recours contre l’organisateur.

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